Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits présentés sur le site sante-microbiote.fr, édité par Galaxy Trade LTD, 16 George Street, London, United Kingdom, sous le nom commercial Santé Microbiote (ci-après « le site »). Elles s’appliquent à tout acheteur agissant en qualité de consommateur, domicilié en France métropolitaine.

En déposant une demande de commande sur une fiche produit puis en la confirmant par téléphone auprès du conseiller, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Les conditions applicables sont celles en ligne au jour de la confirmation téléphonique.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des compléments alimentaires et des produits cosmétiques, présentés sur leur fiche avec leur dénomination, leur format, la composition déclarée par le fabricant, la posologie ou le mode d’emploi indiqué sur l’emballage, et leur prix. Les photographies illustrent l’emballage d’origine ; des différences mineures de présentation décidées par le fabricant peuvent exister sans affecter la nature du produit.

Les produits du site ne sont pas des médicaments et ne sont pas présentés comme tels. Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain, et ne remplacent pas un traitement prescrit ; l’acheteur est invité à consulter son médecin ou son pharmacien en cas de maladie, de traitement en cours, de grossesse ou de doute.

Deux produits, Leanify KETO et Manergy, ne sont pas vendus par l’intermédiaire du site : leur fiche renvoie vers le site officiel de leur fabricant, dont les conditions de vente s’appliquent alors exclusivement.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur chaque fiche produit. Ils ne comprennent pas les frais de transport, qui dépendent de la zone de livraison et du nombre d’articles et sont communiqués à l’acheteur par le conseiller lors de l’appel de confirmation, avant son accord définitif. Le montant total à régler à la livraison est celui confirmé lors de cet appel.

Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable à une commande est celui affiché sur la fiche au moment de la demande et confirmé par téléphone.

Article 4 – Commande

La commande se déroule en deux temps. L’acheteur dépose d’abord une demande en renseignant son prénom et son numéro de téléphone dans le formulaire de la fiche produit. Cette demande ne vaut pas commande ferme. Un conseiller contacte ensuite l’acheteur par téléphone pour confirmer le produit, la quantité, l’adresse de livraison, la zone desservie et le montant total incluant les frais de transport.

La commande est formée au moment où l’acheteur donne son accord explicite au conseiller. Avant cet accord, la demande peut être abandonnée sans formalité ; après cet accord et jusqu’à l’expédition, l’acheteur peut annuler en écrivant à contact@sante-microbiote.fr ou en le signalant au conseiller. Le site se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une demande en cas d’adresse hors zone, d’injoignabilité de l’acheteur ou de demande manifestement abusive.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés par transporteur à l’adresse indiquée lors de l’appel de confirmation, en France métropolitaine, hors Corse. Le colis est remis au transporteur sous un jour ouvré après confirmation et livré dans un délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrés. En cas d’absence, le colis est déposé en point relais ou présenté une seconde fois selon les modalités du transporteur ; un colis non retiré est retourné à l’expéditeur et la commande annulée.

L’acheteur vérifie l’état du colis à la remise. En cas d’emballage endommagé, il peut refuser le colis ou, s’il l’accepte, signaler le dommage dans les 48 heures à contact@sante-microbiote.fr avec photographie. Les modalités détaillées figurent sur la page Livraison et paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue à la livraison, entre les mains du transporteur, pour le montant total confirmé lors de l’appel, selon les moyens acceptés par le transporteur. Aucun paiement n’est demandé en ligne et aucune donnée bancaire n’est collectée par le site. Le refus du colis à la remise vaut annulation de la commande, sans frais pour l’acheteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par e-mail à contact@sante-microbiote.fr, reçoit l’adresse de retour, et renvoie le produit dans les 14 jours suivant sa notification.

Le produit doit être retourné non ouvert, dans son emballage d’origine scellé ; les compléments alimentaires et les produits cosmétiques descellés ne peuvent pas être repris pour des raisons d’hygiène et de sécurité, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement du prix et des frais de livraison initiaux au tarif standard intervient au plus tard 14 jours après réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition. La procédure est détaillée sur la page Retours et rétractation.

Article 8 – Garanties légales

L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit non conforme – produit différent de celui commandé, emballage endommagé à la remise, article manquant – l’acheteur en informe le site sous 48 heures avec photographie et obtient, à son choix, une nouvelle expédition ou l’annulation avec remboursement.

Les produits doivent être conservés et utilisés selon les indications de l’emballage. La date de durabilité minimale et les conditions de conservation figurent sur celui-ci.

Article 9 – Responsabilité

Le site présente les produits à partir des informations déclarées par leurs fabricants et s’efforce d’en assurer l’exactitude ; il ne saurait toutefois être tenu responsable d’une modification de formule ou de présentation décidée par le fabricant et non encore répercutée sur la fiche. Les informations publiées ne constituent pas un avis médical et ne dispensent pas de consulter un professionnel de santé.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due à l’acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure. Le site n’est pas partie aux transactions conclues sur le site officiel du fabricant pour Leanify KETO et Manergy.

Article 10 – Données personnelles

Le prénom, le numéro de téléphone et l’adresse de livraison communiqués lors de la demande et de l’appel sont utilisés pour traiter la commande et transmis, à cette seule fin, au centre d’appel et au partenaire logistique chargés de la confirmation et de l’expédition. L’acheteur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition prévus par le règlement général sur la protection des données, exerçables à contact@sante-microbiote.fr. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Article 11 – Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’acheteur est invité à écrire d’abord à contact@sante-microbiote.fr afin de rechercher une solution amiable ; une réponse est apportée sous deux jours ouvrés. À défaut d’accord, l’acheteur peut recourir sans frais à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande par e-mail. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige relève de la compétence des tribunaux français, selon les règles de compétence du Code de procédure civile et du Code de la consommation.